Informations Légales

1. Éditeur du site et de l'application

L'application Bel Zafé est éditée par :

• Nom / Raison Sociale : [VOTRE NOM OU NOM DE SOCIÉTÉ]
• Forme juridique : [Ex: Auto-entrepreneur, SAS, Association...]
• Siège social : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
• Numéro SIRET : [VOTRE NUMÉRO SIRET]
• Directeur de la publication : [VOTRE NOM]
• Contact : [VOTRE ADRESSE EMAIL DE CONTACT]

2. Hébergement

L'application et les données sont hébergées par :

• Nom de l'hébergeur : [Ex: PocketBase Cloud, OVH...]
• Adresse : [ADRESSE DE L'HÉBERGEUR]
• Site web : [SITE WEB DE L'HÉBERGEUR]

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques (hors photos des annonces appartenant aux utilisateurs).

4. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir sur l'application Bel Zafé des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de l'application Bel Zafé et les conditions d'utilisation du service par l'Utilisateur.

2. Description du Service

Bel Zafé est une plateforme de mise en relation entre particuliers (parents d'élèves) permettant l'achat et la vente de fournitures scolaires, livres et vêtements d'occasion.

Important : Bel Zafé agit en tant qu'hébergeur d'annonces et intermédiaire technique. Nous ne sommes pas vendeurs des produits proposés et n'intervenons pas dans la transaction financière ou la livraison.

3. Accès au Service

L'accès est gratuit. L'inscription est obligatoire pour publier une annonce ou contacter un vendeur. L'utilisateur certifie être majeur ou avoir l'autorisation d'un représentant légal.

4. Responsabilités de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de son inscription.
• Publier des annonces conformes à la réalité (état, prix, photos).
• Ne pas publier de contenu illicite, injurieux ou diffamatoire.
• Respecter les autres utilisateurs lors des échanges.

5. Transactions et Ventes

• Vente entre particuliers : Les transactions se font directement entre acheteur et vendeur. Le droit de rétractation ne s'applique pas sauf accord amiable.
• Paiement : Le paiement s'effectue directement entre les parties. Bel Zafé ne gère pas les flux financiers.

6. Modération

Bel Zafé se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contrevenant aux présentes CGU.

7. Responsabilité de la Plateforme

Bel Zafé ne saurait être tenue responsable de la non-conformité des objets vendus ou des litiges entre utilisateurs.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Bel Zafé. Cette politique détaille les données que nous collectons et l'usage que nous en faisons.

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données est [VOTRE NOM OU SOCIÉTÉ], joignable à [VOTRE EMAIL].

2. Données Collectées

Nous collectons les données suivantes nécessaires au fonctionnement du service :

• Identité : Nom d'utilisateur, Nom d'affichage, Avatar.
• Contact : Adresse email.
• Contexte : Établissement scolaire de rattachement.
• Contenu : Photos, titres, descriptions, prix des annonces.
• Échanges : Contenu des messages privés.
• Technique : Logs de connexion, adresse IP.

3. Finalités du Traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Gérer votre compte utilisateur.
• Permettre la mise en relation entre parents.
• Faciliter la recherche locale (filtre par école).
• Assurer la sécurité du service.

Base légale : Exécution du contrat (CGU) et Intérêt légitime (sécurité).

4. Destinataires des Données

Vos données sont destinées uniquement à l'équipe de Bel Zafé. Vos données privées (email, mot de passe) ne sont jamais affichées publiquement. Nous ne vendons pas vos données.

5. Durée de Conservation

• Compte actif : Tant que le compte est actif.
• Inactivité : Suppression après 3 ans d'inactivité.
• Messages : Conservés pendant [EX: 12 MOIS] avant suppression.

6. Sécurité

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés. Les mots de passe sont hachés.

7. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [VOTRE EMAIL].

8. Cookies

L'application utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement (session utilisateur). Ils ne requièrent pas de consentement préalable.