1. Objet

Les présentes CGU définissent les modalités de mise à disposition de BelZafé et ses conditions d'utilisation. L'utilisation du service vaut acceptation des CGU.

2. Description du service

BelZafé est une plateforme de mise en relation entre parents d'élèves pour l'achat, la vente et la recherche de fournitures scolaires, livres, vêtements et matériel d'occasion.

BelZafé agit en tant qu'hébergeur d'annonces et intermédiaire technique : la plateforme n'intervient ni dans le paiement, ni dans la remise des objets, et n'est pas partie aux transactions.

3. Usage strictement non-professionnel

BelZafé est réservée à un usage entre particuliers. La vente à titre habituel ou professionnel y est interdite. Un utilisateur qui vendrait de façon professionnelle relèverait d'obligations spécifiques (information précontractuelle, droit de rétractation, traçabilité « trader » au sens du Digital Services Act) qu'il lui appartiendrait de respecter.

4. Accès et compte

L'accès est gratuit. L'inscription est requise pour publier, contacter un membre ou suivre une demande. L'utilisateur certifie être majeur (ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal) et fournir des informations exactes.

5. Obligations des utilisateurs

• Publier des annonces sincères (état, prix, photos réelles).
• Ne pas publier de contenu illicite, dangereux, contrefaisant, injurieux ou diffamatoire.
• Ne pas vendre d'objets interdits ou soumis à réglementation.
• Respecter les autres membres dans la messagerie.

6. Signalement de contenu illicite (DSA, art. 16)

Tout utilisateur peut signaler une annonce qu'il estime illicite via le bouton « Signaler cette annonce » sur la fiche, ou via le formulaire de contact (catégorie Signalement). Chaque signalement est examiné et traité dans les meilleurs délais. L'auteur du signalement est informé du suivi via la discussion associée.

7. Modération

BelZafé peut retirer ou rendre invisible toute annonce contraire aux présentes CGU ou à la loi, et le cas échéant suspendre le compte concerné. Les décisions de retrait sont tracées. En cas de désaccord, l'utilisateur peut contester via le formulaire de contact.

8. Transactions entre particuliers

• Les transactions se font directement entre acheteur et vendeur ; BelZafé ne gère aucun flux financier.
• S'agissant de ventes entre particuliers, le droit de rétractation légal ne s'applique pas (sauf accord amiable entre les parties).
• Chaque partie est responsable du respect de ses propres obligations (conformité de l'objet, paiement).

9. Responsabilité de la plateforme

BelZafé ne saurait être tenue responsable de la qualité ou de la conformité des objets, ni des litiges entre utilisateurs. Sa responsabilité d'hébergeur ne peut être engagée qu'à défaut de retrait d'un contenu manifestement illicite après notification.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.